Mis à jour le 30 octobre 2026
Le plan de communication d’une collectivité ne se construit pas comme celui d’une entreprise. Il suit le calendrier budgétaire, il doit tenir compte du droit électoral et il se défend devant des élus, et parfois devant une chambre régionale des comptes. En 2027, une contrainte s’ajoute pour de nombreux territoires : les élections départementales et régionales de mars 2028. Cet article présente la méthode que le cabinet Advalians applique dans son atelier plan de communication pour les organisations publiques.
Qu’est-ce que le plan de communication d’une collectivité ?
Le plan de communication d’une collectivité traduit les priorités de l’exécutif et de l’administration en actions de communication datées, chiffrées et confiées à un responsable, avec un indicateur par objectif. Il s’aligne sur le budget voté, respecte les règles électorales et de commande publique, et se mesure à l’efficacité de l’action publique.
Définition. Le plan de communication annuel d’une organisation publique est le document qui fixe, pour l’exercice budgétaire, les objectifs de communication, les actions retenues, leur calendrier, leur coût et leurs indicateurs.
Cinq contraintes propres au secteur public
1. Le calendrier budgétaire. Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril de l’exercice, ou avant le 30 avril l’année du renouvellement de l’assemblée (article L1612-2 du code général des collectivités territoriales). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les intercommunalités qui en comptent une et les départements, il est précédé d’un débat d’orientation budgétaire, appuyé sur un rapport, dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget (dix semaines pour les organisations qui appliquent la nomenclature comptable M57). Le plan de communication doit être prêt à temps pour nourrir ces deux étapes, faute de quoi il s’adapte à une enveloppe fixée sans lui.
2. Le calendrier électoral. L’article L52-1 du code électoral interdit toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par un scrutin, à compter du premier jour du sixième mois précédant celui de l’élection. Les prochaines élections départementales et régionales sont prévues en mars 2028 : l’interdiction s’appliquera donc à partir du 1er septembre 2027. Le juge électoral a déjà admis qu’une communication municipale puisse peser sur une élection cantonale : les communes et les intercommunalités sont concernées, pas seulement les départements et les régions. L’information courante sur les services reste possible ; ce sont les campagnes valorisant les réalisations qui sont visées. Un plan 2027 doit donc concentrer avant septembre ce qui relève du bilan d’action, et le faire valider par le service juridique.
3. La commande publique. Depuis le 1er avril 2026, un marché de fournitures ou de services peut être conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables en dessous de 60 000 € HT (contre 40 000 € auparavant), en application du décret du 29 décembre 2025. L’acheteur reste tenu de bien utiliser les deniers publics, et beaucoup de collectivités imposent plusieurs devis par règlement interne. Au-delà du seuil, une consultation s’impose. Le plan doit donc dater les consultations, et pas seulement les actions : une campagne prévue en mars dont le marché n’est lancé qu’en février ne sortira pas en mars.
4. L’accessibilité numérique. Les organismes publics doivent publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité de trois ans et un plan d’action annuel (article 47 de la loi n° 2005-102 et décret n° 2019-768). Ce plan d’action concerne directement le site, les publications et les supports numériques : il gagne à être construit en même temps que le plan de communication, avec le même calendrier et les mêmes arbitrages.
5. Le contrôle. Les chambres régionales des comptes examinent la communication des collectivités. En 2023 et 2024, celle d’Auvergne-Rhône-Alpes a contrôlé la communication externe de treize collectivités. Elle a relevé des stratégies de communication non présentées à l’assemblée délibérante et des retombées insuffisamment évaluées. Elle recommande de présenter la stratégie de communication aux élus et d’en évaluer les effets. Un plan écrit, chiffré et assorti d’indicateurs est la meilleure réponse à ce contrôle.
La méthode, étape par étape, calée sur l’année
Le cabinet applique au secteur public la Méthode ACTE (Arrêts, Capacité, Tri impact et effort, Engagement), qui se déroule en quatre temps. Le calendrier ci-dessous est indicatif ; il se cale sur la date de vote du budget de chaque organisation.
| Période indicative | Temps de la méthode | Ce qui se passe | Avec qui |
|---|---|---|---|
| Septembre à octobre | Cadrer | Recueillir les priorités de l’exécutif, du projet de mandat et des directions ; estimer l’enveloppe et la capacité de l’équipe | Direction générale des services, cabinet, directions |
| Octobre à novembre | Faire le bilan | Passer chaque action de l’année au crible : la garder, l’améliorer ou l’arrêter, et recenser son coût complet | Équipe communication, directions concernées |
| Novembre | Construire | Recenser les actions candidates par public et par politique publique | Équipe communication, directions |
| Novembre à décembre | Arbitrer | Noter chaque action sur son impact et son effort ; décider ; placer l’année, y compris les consultations | Direction générale, élu délégué à la communication |
| Avant le débat d’orientation budgétaire | Présenter | Le plan sur une page : trois arbitrages majeurs, l’enveloppe demandée, ce qui est arrêté | Exécutif, puis assemblée délibérante |
| Après le vote du budget | Lancer | Ajuster le plan à l’enveloppe votée ; lancer les consultations | Équipe communication, commande publique |
Le bilan est détaillé dans l’article Bilan marketing de l’année : garder, améliorer ou arrêter chaque action. Il vaut pour un plan de communication publique comme pour un plan marketing.
Des indicateurs d’efficacité, pas de rentabilité
Une collectivité ne vend pas. Ses indicateurs mesurent si la communication a aidé une politique publique à atteindre son but. Un indicateur par objectif suffit, s’il est mesurable et si la donnée existe.
| Objectif de communication | Exemple d’indicateur d’efficacité |
|---|---|
| Faire connaître un nouveau service | Part des habitants ciblés qui le connaissent (enquête), demandes reçues |
| Développer une démarche en ligne | Part des démarches réalisées en ligne, appels évités à l’accueil |
| Mobiliser pour une concertation | Nombre et diversité des participants, contributions reçues |
| Accompagner un chantier | Réclamations reçues pendant les travaux, fréquentation des réunions publiques |
| Recruter | Candidatures reçues sur les postes en tension |
| Rendre l’information accessible | Avancement du plan d’action d’accessibilité, signalements traités |
Évitez les indicateurs d’activité présentés comme des résultats : le nombre de publications ou d’abonnés dit ce que l’équipe a produit, pas ce que la communication a changé.
Présenter le plan aux élus
Les élus ne liront pas soixante actions. Le plan sur une page leur présente :
- les trois arbitrages majeurs de l’année, rattachés aux priorités du mandat ;
- l’enveloppe demandée, comparée à celle de l’année précédente et justifiée par ce qui a été arrêté ;
- ce que la collectivité cesse de faire, et pourquoi ;
- les indicateurs qui permettront d’en rendre compte.
C’est aussi le document qui répond à la recommandation des chambres régionales des comptes : une stratégie présentée à l’assemblée et évaluable.
Et les établissements publics ?
Les établissements publics (centres hospitaliers, établissements d’enseignement, offices, syndicats mixtes) suivent la même méthode avec leur propre calendrier budgétaire et leurs propres instances. Les règles de commande publique et d’accessibilité s’appliquent de la même façon. La règle de l’article L52-1 concerne les collectivités intéressées par un scrutin ; un établissement rattaché à une collectivité doit vérifier avec son service juridique comment elle s’applique à lui.
Construire le plan seul ou accompagné
Le modèle de plan marketing 2027, gratuit, s’utilise tel quel pour un plan de communication. Son guide consacre une page aux organisations publiques, et les étapes du parcours se renomment pour les publics d’une collectivité.
L’atelier plan marketing du cabinet s’adapte aux organisations publiques : plan de communication, calendrier budgétaire public, contraintes de commande publique et indicateurs d’efficacité. Un consultant senior prépare la journée, l’anime avec la direction générale et la direction de la communication, et aide à arbitrer.
Questions fréquentes
Aucun texte n’impose de le voter. Les chambres régionales des comptes recommandent toutefois de présenter la stratégie de communication à l’assemblée délibérante. Le présenter au moment du débat d’orientation budgétaire permet d’en débattre avec l’enveloppe.
Oui, pour informer sur les services et la vie de la collectivité, de façon neutre et dans la continuité des publications habituelles. Ce qui est interdit, dans les six mois qui précèdent le mois du scrutin, ce sont les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité. Les cas limites se tranchent avec le service juridique.
Les élections départementales et régionales sont prévues en mars 2028. La règle de l’article L52-1 du code électoral s’applique donc à partir du 1er septembre 2027, sous réserve de la date exacte du scrutin.
Il n’existe pas de norme. À titre d’ordre de grandeur, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a relevé un coût de 30 à 50 € par habitant et par an pour les treize collectivités contrôlées, en comptant les dépenses de tous les services, pas seulement de la direction de la communication. Ce chiffre vaut pour cet échantillon.
Oui dès lors qu’il y a achat. En dessous de 60 000 € HT pour des services, le marché peut être conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables, sous réserve des règles internes de la collectivité. Au-delà, une procédure adaptée ou formalisée s’impose selon le montant.
La stratégie fixe le cap pour plusieurs années : publics prioritaires, messages, positionnement de la collectivité. Le plan organise une année dans ce cadre : actions, calendrier, budget et indicateurs.
Cet article présente des règles générales à la date de sa mise à jour. Il ne constitue pas un conseil juridique : pour une situation précise, rapprochez-vous de votre service juridique.
La question qui décide du plan 2027
Si votre collectivité est concernée par les élections de mars 2028, une question décide de votre plan 2027 : quelles actions de valorisation devez-vous avoir menées avant le 1er septembre ? Posez-la dès le cadrage, avec le modèle de plan marketing 2027 et sa page dédiée aux organisations publiques.
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- Une feuille de route séquencée sur 12 mois
- Un budget prévisionnel ventilé par levier
- Des indicateurs de suivi pour chaque action
Format : une journée, de 4 à 8 participants · Plan remis sous 5 jours ouvrés
Sources
- Code général des collectivités territoriales, articles L1612-2 (vote du budget), L2312-1 et L3312-1 (débat d’orientation budgétaire) ; ministère de l’Intérieur, « Les documents budgétaires » ; préfecture de la Manche, fiche « Le débat d’orientation budgétaire »
- Code électoral, article L52-1 ; Service Public, « Élections régionales et élections départementales », vérifié le 15 septembre 2026
- Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics ; analyse du cabinet Landot et associés
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 47 ; décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité des services de communication au public en ligne
- Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, enquête sur la communication externe des collectivités (contrôles 2023-2024), bilan présenté le 17 février 2025 ; Lyon Capitale
