Notre glossaire, méticuleusement élaboré, est votre boussole dans l’univers complexe et dynamique du marketing, de la communication et du digital. Ici, chaque terme est une clé que nous vous aidons à décrypter pour vous ouvrir a des concepts innovants et des stratégies éprouvées. Plongez dans nos thématiques pour éclairer votre chemin vers l’excellence et la créativité.
Une attestation de mandat est un document par lequel un mandant certifie à des tiers qu’il a confié à un mandataire le pouvoir d’agir en son nom, en précisant l’objet, le périmètre et la durée de ce pouvoir.
En publicité, l’expression désigne le document que l’annonceur signe avec son agence média et qui est communiqué aux régies et aux supports. Il permet au vendeur d’espace de vérifier que l’agence qui passe un ordre agit bien pour le compte de cet annonceur. Ce besoin découle de la loi Sapin du 29 janvier 1993. Un intermédiaire ne peut acheter de l’espace publicitaire que pour le compte d’un annonceur et dans le cadre d’un contrat écrit de mandat. La facture du vendeur est adressée à l’annonceur, même lorsque l’agence la contrôle ou la règle.
L’attestation identifie l’annonceur et le mandataire. Elle décrit le périmètre confié, qui peut porter sur un type de média, des supports, un mode de commercialisation, une zone géographique ou une marque. Elle indique la période couverte et, le cas échéant, si l’agence est mandataire payeur, c’est-à-dire chargée de régler les factures pour le compte de l’annonceur. Lorsque plusieurs agences se partagent les achats, chacune reçoit un mandat limité à son périmètre.
L’attestation ne se confond pas avec le contrat de mandat. Le contrat organise toute la relation entre l’annonceur et l’agence, y compris la rémunération et les prestations. L’attestation en est l’extrait destiné aux tiers : elle prouve le pouvoir sans en détailler les conditions économiques. Elle intervient à chaque désignation ou changement d’agence média, et lors du renouvellement des mandats.
L’attestation paraît administrative. Elle commande pourtant l’exécution du plan média. Sans elle, une régie peut refuser l’ordre d’une agence. Les conditions générales de vente 2015 de 3W Régie, par exemple, prévoient de refuser toute commande d’un intermédiaire incapable de présenter une attestation de mandat liant l’agence à l’annonceur. Elles exigent aussi que l’annonceur signale par lettre recommandée toute modification ou fin du mandat. Une attestation absente, incomplète ou périmée bloque donc une campagne au moment où le calendrier est le plus serré.
Elle porte aussi un enjeu de transparence. La loi Sapin a placé l’agence en position de mandataire. L’article 21 de la même loi précise que le mandataire ne peut recevoir d’autre paiement que celui que lui verse son mandant, ni aucun avantage de la part du vendeur. Un périmètre clair limite les zones grises sur les achats.
Le guide « Réforme 2026-2027, achats de média », rédigé par EDIPUB et le FNFE-MPE, décrit le circuit attendu. La régie émet sa facture à l’annonceur en mentionnant le mandataire et son statut, payeur ou non. Elle en adresse une copie à l’agence. L’agence n’émet pas de facture pour les achats d’espace : elle adresse à l’annonceur un appel de fonds ou un compte rendu de débours. Le guide recommande à l’annonceur une adresse de facturation dédiée aux achats média. Pour la direction financière, l’attestation devient ainsi une donnée de référence : elle permet de rapprocher chaque facture du bon mandataire.
À notre sens, l’attestation est un bon test de maturité de la relation agence-annonceur : si personne ne sait dire où elle se trouve ni ce qu’elle couvre, le contrat de mandat mérite lui aussi une relecture.
Advalians accompagne votre choix d’agence jusqu’à la contractualisation, avec un regard indépendant sur la sécurisation des engagements de chaque partie.
Le contrat de mandat organise la relation entre l’annonceur et l’agence ; l’attestation prouve ce pouvoir aux tiers. Le contrat fixe les prestations, la rémunération, les obligations de compte rendu et la durée. Il reste confidentiel entre les parties.
L’attestation est un extrait destiné aux régies et aux supports. Elle indique qui agit, pour quel annonceur, sur quel périmètre et pendant quelle période, sans dévoiler les conditions économiques. Règle pratique : l’attestation ne doit jamais couvrir un périmètre ou une durée plus large que le contrat. Relisez les deux documents ensemble à chaque renouvellement.
Indiquez au minimum l’identité de l’annonceur et du mandataire, le périmètre confié et la période couverte. Nous recommandons d’y ajouter les éléments suivants :
Si plusieurs agences interviennent, rédigez une attestation par agence, avec des périmètres qui ne se chevauchent pas. Faites-la valider par votre service juridique avant diffusion aux régies.
Tenez un registre unique des attestations, avec pour chacune la date de signature, la période couverte, le périmètre et la liste des régies destinataires. Ce registre se contrôle en quelques minutes avant chaque vague de campagne.
Deux indicateurs simples suffisent, à titre indicatif : la part des régies actives dans le plan média qui ont reçu l’attestation en vigueur, et le nombre d’attestations arrivant à échéance dans les trois mois. Rapprochez aussi les factures reçues des mandataires déclarés : une facture qui mentionne un autre mandataire signale une attestation obsolète.
Le principal risque est que l’ancienne agence reste, pour les régies, un mandataire en titre. Certaines conditions générales de vente de régie prévoient qu’un ordre passé après le retrait du mandat engage à la fois l’annonceur et l’agence. Elles demandent à l’annonceur de signaler par lettre recommandée toute modification ou fin du mandat.
À l’inverse, la nouvelle agence peut voir ses ordres refusés faute de document. Lors d’un transfert, envoyez la révocation et la nouvelle attestation le même jour à toutes les régies, et demandez un accusé de réception.
Non, si l’annonceur commande et paie directement auprès des régies : aucun intermédiaire n’agit en son nom. L’attestation n’a d’objet que lorsqu’une agence passe des ordres pour son compte.
La situation est moins nette lorsque l’agence conseille sans acheter, ou n’achète qu’une partie des espaces. Dans ce cas, délimitez par écrit ce que l’agence peut engager. Si elle passe ne serait-ce qu’un ordre, un contrat écrit de mandat est obligatoire au titre de la loi Sapin, et les régies demanderont en pratique l’attestation correspondante. En cas de doute sur la qualification de la mission, faites trancher la question par un juriste avant le premier ordre.
Par Thomas Bizot – Président du cabinet Advalians
