Le data sharing, ou partage de données, désigne la mise à disposition de données par une organisation au profit d’une autre entité, interne ou externe, qui peut les consulter ou les réutiliser selon des conditions convenues.
Le partage peut avoir lieu entre services d’une même entreprise, entre partenaires commerciaux, avec des fournisseurs ou avec des acteurs publics. Il repose sur un moyen technique et sur un cadre d’usage. Le moyen technique peut être un fichier transmis, un accès par interface de programmation, une plateforme d’échange ou un environnement sécurisé. Le cadre d’usage fixe la finalité, la durée, les droits de réutilisation et les obligations de sécurité. Les données partagées peuvent être brutes, agrégées, pseudonymisées ou anonymisées.
Un dispositif de partage comprend en général un accord de partage, une description des jeux de données et de leur qualité, des règles d’accès, un mode de transmission sécurisé et un suivi des usages. Lorsque des données personnelles circulent, chaque partie est qualifiée au regard du RGPD : responsable de traitement, responsable conjoint ou sous-traitant. Le traitement confié à un sous-traitant est régi par un contrat, souvent appelé DPA.
Le data sharing se distingue de la mutualisation des données, qui réunit les données de plusieurs acteurs dans une base commune, et de l’open data, qui met des données à la disposition de tous en vue de leur libre réutilisation. Il se distingue aussi de la vente de données par un data broker, dont la transmission est l’objet même du commerce. En marketing, il prend la forme d’échanges de second party data entre partenaires ou de mesures croisées dans une data clean room.
Un projet de partage échoue rarement sur la technique. Il échoue sur l’intérêt de chaque partie. Un partage déséquilibré se dégrade vite : la partie qui donne plus qu’elle ne reçoit cesse d’alimenter le flux ou en néglige la qualité. Le partage interne obéit à la même logique : un service qui ne voit pas l’usage de ses données les tient mal. Avant d’ouvrir un flux, nous recommandons d’écrire en une phrase ce que chaque partie y gagne et ce qu’elle risque.
Dès que des données personnelles circulent, le RGPD s’applique : finalité déterminée, information des personnes, contrat avec chaque sous-traitant. Pour la prospection électronique des particuliers, la CNIL précise, dans sa fiche sur la transmission de données à des partenaires, que l’organisme qui transmet les données doit obtenir le consentement des personnes à cette transmission. Une liste exhaustive et à jour des partenaires doit leur être accessible lors du recueil. Le consentement ne se transmet pas d’un partenaire à un autre.
Deux règlements européens encadrent aussi le partage. Le règlement (UE) 2022/868 sur la gouvernance des données, applicable depuis septembre 2023, organise notamment les services d’intermédiation de données. Le règlement (UE) 2023/2854, dit Data Act, applicable depuis le 12 septembre 2025, porte notamment sur les données générées par les produits connectés et leur partage avec des tiers. Il encadre aussi l’accès des organismes publics à certaines données privées et le changement de fournisseur de services en nuage. Selon la Commission européenne, il interdit aussi les clauses contractuelles abusives qui empêcheraient ce partage.
Un partage se juge sur l’usage, pas sur le volume transmis. Nous recommandons de suivre le nombre de cas d’usage réellement alimentés, le délai de mise à disposition et le taux d’anomalies signalées par le destinataire. En marketing, ajoutez le gain mesuré sur la campagne qui exploite les données partagées, comparé à un groupe témoin. Sans ce point de comparaison, on mesure une activité, pas un effet.
Un consultant senior d’Advalians, indépendant et tenu au secret, examine votre projet avec vous : ce que chaque partie y gagne, ce qu’elle risque. Chaque séance se termine par une décision écrite.
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Le data sharing vise des destinataires identifiés, dans un cadre convenu : finalité, durée, droits de réutilisation. L’open data met des données à la disposition de tous, en vue de leur libre réutilisation, sans sélection préalable des réutilisateurs.
Critère de choix : si vous devez savoir qui utilise les données et pour quoi faire, il s’agit de partage. Si la valeur attendue tient à la réutilisation la plus large possible, l’ouverture convient mieux. Pour des données personnelles, l’ouverture suppose en règle générale une anonymisation effective, vérifiée avant toute publication.
Un accord de partage fixe au moins la finalité, la liste des données concernées, la durée, les droits de réutilisation, les mesures de sécurité et le sort des données à la fin du contrat. Il précise aussi le rôle de chaque partie au regard du RGPD lorsque des données personnelles circulent.
Ajoutez trois éléments souvent oubliés : la description des champs et leur fréquence de mise à jour, la procédure en cas d’incident et les conditions d’audit. Faites relire l’accord par les équipes métier qui utiliseront les données, pas seulement par le service juridique : ce sont elles qui savent ce dont elles ont réellement besoin.
Mesurez l’effet du partage sur un usage précis, comparé à une situation sans partage. Par exemple, comparez une campagne ciblée grâce aux données partagées à une campagne témoin ciblée sans elles.
Suivez aussi des indicateurs de fonctionnement : délai de mise à disposition, taux d’anomalies signalées, nombre de cas d’usage effectivement alimentés. Faites le point à date fixe avec le partenaire, par exemple chaque trimestre, et comparez ce que chaque partie retire de l’échange. Un déséquilibre durable annonce en général l’arrêt du partenariat ou la dégradation des données transmises.
Vers des particuliers et par voie électronique, pas sans leur consentement. La CNIL indique que l’organisme qui transmet les données doit obtenir le consentement des personnes à cette transmission, avec une liste exhaustive et à jour des partenaires accessible au moment du recueil. Le consentement ne se transmet pas d’un partenaire à un autre.
Le partenaire informe les personnes de l’origine des données lors du premier contact, et au plus tard dans un délai d’un mois. Pour le démarchage téléphonique, la CNIL rappelle que la loi du 30 juin 2025 exige, depuis le 11 août 2026, le consentement préalable du consommateur, sauf contrat en cours. Avant toute transmission, vérifiez la preuve du consentement de chaque contact.
Renoncez-y lorsque la finalité reste floue, lorsque le gain attendu ne compense pas le risque juridique ou concurrentiel, ou lorsque vous ne pouvez pas contrôler l’usage que fera le destinataire. Un partage qui expose des informations stratégiques à un concurrent potentiel mérite aussi d’être écarté.
Avant de renoncer, examinez les solutions intermédiaires : partager des agrégats plutôt que des données individuelles, ou croiser les données dans un environnement sécurisé sans les transmettre. Elles répondent souvent au besoin du partenaire à moindre risque. Documentez votre décision : elle servira lors de la prochaine demande.
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