Une liste d’opposition est un fichier qui recense les personnes ayant refusé de recevoir de la prospection commerciale, afin que les organismes qui prospectent les retirent de leurs fichiers avant chaque envoi ou chaque appel.
Elle existe à deux niveaux. Une liste collective est tenue par un organisme pour un canal donné : les personnes s’y inscrivent une fois, et les annonceurs qui l’utilisent la consultent avant leurs campagnes. Une liste interne est tenue par chaque organisme qui prospecte. Elle réunit les personnes qui lui ont signifié leur refus, par un lien de désinscription, un courrier ou un appel. Dans les deux cas, le mécanisme est le même : le fichier de la campagne est rapproché de la liste, et les correspondances sont supprimées avant l’envoi.
La liste contient l’identifiant propre au canal concerné : numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse postale. Elle peut aussi conserver la date du refus et le canal visé. La liste interne est souvent appelée base repoussoir ou liste repoussoir.
La liste d’opposition traduit une logique de refus a posteriori : la prospection est permise tant que la personne ne s’y est pas opposée. Elle se distingue de l’opt-in, qui exige un accord préalable avant tout message. Le régime applicable dépend du canal et de la qualité de la personne, consommateur ou professionnel. Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique des consommateurs relève du consentement préalable, et la liste publique d’opposition au démarchage téléphonique a pris fin. La logique d’opposition demeure notamment pour la prospection postale et pour la prospection électronique entre professionnels, dans le cadre du RGPD.
Selon la fiche pratique de la DGCCRF sur le démarchage téléphonique (2026), il est interdit depuis le 11 août 2026 de démarcher par téléphone un consommateur sans avoir recueilli son consentement au préalable. La réforme met fin au dispositif Bloctel, qui reposait sur l’inscription des consommateurs sur une liste d’opposition. Des exceptions demeurent, notamment pour les appels liés à l’exécution d’un contrat en cours et se rapportant à son objet. Le consentement vaut un an au plus. Sa preuve se conserve au moins trois ans. Il peut être retiré à tout moment, y compris oralement.
Conséquence pratique : un fichier téléphonique filtré sur une liste d’opposition ne suffit plus pour appeler des particuliers. La liste interne garde en revanche son rôle. Elle enregistre les retraits de consentement et les refus exprimés pendant les appels, qui doivent être pris en compte sans délai.
Dans sa page consacrée à la liste repoussoir (2026), la CNIL indique qu’il est possible de ne pas tenir de liste nominative. On ne conserve alors qu’une empreinte, obtenue par hachage, de l’adresse électronique ou du numéro de téléphone. Ces empreintes restent des données personnelles à sécuriser. Pour les adresses postales, elle propose d’harmoniser le formatage, par exemple par la normalisation d’adresses, ou de recourir au géocodage, afin qu’une même adresse produise toujours la même empreinte. Elle recommande une conservation d’au moins trois ans et réserve ces données à la gestion des oppositions.
Nous recommandons en outre trois règles de fonctionnement. Centraliser dans une seule liste les refus reçus par tous les canaux. L’appliquer à chaque campagne, y compris aux fichiers loués, en exigeant du loueur le même filtrage. Prendre en compte chaque refus avant la campagne suivante, sans attendre une mise à jour périodique.
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Le terme liste d’opposition désigne tout fichier de personnes ayant refusé la prospection, qu’il soit collectif ou propre à un organisme. La liste repoussoir, ou base repoussoir, est la liste interne d’un organisme : elle réunit les refus qu’il a reçus et sert à les exclure de toutes ses campagnes, quelle que soit l’origine des données.
En pratique, vous avez besoin de la seconde dans tous les cas. Une liste collective ne connaît pas les refus que vos clients et vos prospects vous ont adressés directement.
Rapprochez le fichier de campagne de la liste juste avant l’envoi, puis supprimez les correspondances. Pour que le rapprochement fonctionne, mettez les identifiants au même format des deux côtés : numéros écrits de façon identique, adresses postales normalisées.
Suivez trois indicateurs. Le délai de prise en compte : le temps écoulé entre la réception d’un refus et son application dans tous les fichiers. Le taux de filtrage : la part du fichier écartée à chaque campagne, à comparer d’une opération à l’autre. Les réclamations : le nombre de personnes sollicitées malgré un refus.
Ajoutez un contrôle ponctuel : inscrivez une adresse de test sur votre liste, puis vérifiez qu’elle ne reçoit plus aucun message. Une seule réclamation fondée doit déclencher une analyse de toute la chaîne de traitement.
Le risque est d’abord juridique. Le droit d’opposition à la prospection est absolu au titre du RGPD : la personne n’a pas à se justifier, et elle peut saisir la CNIL d’une plainte. Pour le téléphone, la DGCCRF indique que le démarchage illicite expose à une amende pouvant atteindre 75 000 euros par appel pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.
Le risque est aussi commercial : une relance après un refus dégrade l’image de la marque. Tracez chaque refus et son application, pour pouvoir démontrer votre diligence en cas de contrôle.
Non, pas pour les consommateurs. Depuis le 11 août 2026, il faut leur consentement préalable, sauf exceptions comme les appels liés à un contrat en cours et à son objet. Le filtrage sur une liste d’opposition ne remplace pas ce consentement.
Pour appeler des particuliers, constituez une base de personnes qui ont consenti, avec la preuve et la date de chaque accord, car le consentement ne vaut pas plus d’un an. Si cette base reste trop étroite, reportez l’effort sur des canaux où la prospection reste possible sans accord préalable, comme le courrier postal adressé.
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