La liste Safran était, en France, le fichier public où les abonnés au télex ou à la télécopie pouvaient s’inscrire pour refuser la publicité par ces moyens, avant d’être supprimée au profit d’un régime de consentement préalable.
Le dispositif reposait sur une logique d’opposition. L’inscription était gratuite et pouvait se faire sur place, par téléphone, par télex ou par télécopie. Passé un délai de deux mois après l’inscription, le démarchage publicitaire par télex ou télécopie de l’abonné inscrit était interdit. « Safran » était le nom d’usage du fichier, tenu par l’exploitant public des télécommunications de l’époque.
Le fichier n’était pas diffusé tel quel. Il était mis à la disposition des entreprises de façon indirecte : sous forme de listes d’abonnés dont les numéros inscrits avaient été retirés, ou par un marquage de ces numéros dans les fichiers des demandeurs. Ce mode de diffusion visait à éviter que la liste elle-même soit exploitée contre les personnes inscrites.
La liste Safran est une liste d’opposition propre à un canal. Elle se distingue de la liste orange, qui porte sur l’usage commercial des coordonnées d’annuaire, et de la liste Robinson, qui concerne le courrier publicitaire adressé. Son abandon illustre le passage, pour la télécopie, d’un régime où la prospection est permise sauf refus à un régime d’opt-in, où elle exige un accord préalable. Le terme ne désigne plus aujourd’hui un dispositif en vigueur.
Selon une réponse ministérielle publiée au Journal officiel le 16 août 1993, la liste trouve son origine dans l’article 10 de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989. Le décret n° 91-638 du 9 juillet 1991 a ensuite inséré dans le code des postes et télécommunications un article R. 10-2. Il interdisait le démarchage publicitaire par télex ou télécopie des personnes inscrites depuis plus de deux mois. La même réponse indique qu’un avis de la CNIL du 12 mai 1992 a limité la diffusion de la liste à une mise à disposition indirecte. Elle mentionne aussi un numéro vert relié à un télécopieur pour faciliter les inscriptions.
Deux réponses ministérielles publiées au Journal officiel en juin 2004 constatent que la liste a été supprimée. Elle a été remplacée par un régime jugé plus protecteur pour les abonnés : l’interdiction de toute prospection par télécopie ou automate d’appel sans consentement préalable de l’abonné. La réponse du 22 juin 2004 rattache ce régime à l’ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001. Elle ajoute qu’un décret du 1er août 2003 prévoyait une amende pour chaque message envoyé en infraction.
Dans sa page consacrée à la prospection par télécopie (2020), la CNIL indique que le consentement préalable est exigé pour démarcher toute personne physique, y compris à titre professionnel. Chaque envoi doit préciser l’identité de l’annonceur et proposer un moyen simple de s’opposer à de nouvelles sollicitations. La CNIL recommande de recueillir le consentement par une case à cocher.
La liste Safran illustre l’un des premiers passages, en France, d’un canal de l’opposition au consentement : l’ordonnance de 2001 a soumis au même régime la télécopie et les automates d’appel. Le téléphone a suivi le même chemin en 2026 : selon la DGCCRF, le démarchage téléphonique des consommateurs exige un consentement préalable depuis le 11 août 2026. À notre sens, la leçon vaut pour tout plan de prospection. Un fichier qui repose sur l’absence de refus est un actif fragile, exposé à chaque évolution du droit. Un fichier fondé sur un double opt-in ou une collecte directe documentée résiste mieux.
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La liste Safran visait la publicité par télex et télécopie et a été supprimée ; la liste Robinson concerne le courrier publicitaire adressé et existe toujours. Selon la CNIL, la liste Robinson est gérée par la Fédération du e-commerce et de la vente à distance et l’inscription y est gratuite.
Les deux reposaient sur la même logique d’opposition. Pour un annonceur, la conséquence diffère : un fichier postal se filtre encore sur une liste collective et sur votre base repoussoir, alors qu’un fichier de télécopie exige un consentement préalable.
Recueillez d’abord le consentement préalable de chaque destinataire personne physique, y compris s’il est contacté à titre professionnel. La CNIL recommande une case à cocher au moment de la collecte.
Sans preuve de consentement, retirez le numéro du fichier.
Mesurez la part des numéros assortis d’une preuve de consentement datée. C’est le seul indicateur décisif : un numéro sans preuve ne doit pas être utilisé pour démarcher une personne physique.
Contrôlez ensuite deux points. La date de collecte, pour écarter les consentements dont l’origine n’est plus traçable. Le rapprochement avec votre liste interne de refus, effectué juste avant l’envoi. Suivez enfin, après chaque campagne, le nombre de demandes d’arrêt et de réclamations reçues. Une hausse signale un défaut de collecte à corriger.
Elle s’expose à des sanctions et à des réclamations, car la prospection par télécopie sans consentement préalable est interdite. Une réponse ministérielle de 2004 rappelait que l’expéditeur reste en outre civilement responsable du préjudice causé. Le destinataire peut aussi saisir la CNIL.
Le risque le plus courant vient d’un fichier hérité : des numéros collectés sous l’ancien régime d’opposition, sans trace d’accord. Auditez ces fichiers avant tout envoi et supprimez les numéros sans preuve. Vérifiez auprès d’un juriste le montant des sanctions en vigueur.
Rarement, à notre avis. La télécopie exige le même consentement préalable que d’autres canaux plus mesurables et moins coûteux à traiter. Elle garde une place dans quelques cas : des destinataires qui l’ont demandée, des secteurs où elle reste un outil de commande, ou l’envoi de documents à des contacts existants.
Critère de choix : n’utilisez la télécopie que si le destinataire a donné son accord et l’utilise effectivement. Sinon, réorientez l’effort vers le courrier ou un canal électronique fondé sur le consentement.
