Le BOPI, ou Bulletin officiel de la propriété industrielle, est la publication officielle de l’INPI qui rend publics les dépôts, les enregistrements et les inscriptions relatifs aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles en France.
Le bulletin est édité par l’Institut national de la propriété industrielle. Selon l’INPI, le BOPI Marques et le BOPI Brevets naissent en 1884, le BOPI Dessins et modèles en 1910. Autrefois imprimés et vendus au numéro ou par abonnement, les bulletins sont aujourd’hui consultables gratuitement en ligne.
Pour les marques, la publication ouvre des délais. D’après l’INPI, la demande est publiée environ six semaines après le dépôt de marque. S’ouvre alors une période de deux mois pendant laquelle les tiers peuvent former opposition ou présenter des observations. L’enregistrement est publié à son tour, après un délai minimal de cinq mois. Pour les dessins et modèles, la publication peut être différée sur demande. Pour les brevets, la demande est publiée dix-huit mois après le dépôt, et la mention de la délivrance y paraît ensuite.
Le BOPI se distingue des bases de recherche en ligne, qui permettent d’interroger les titres par critère, et de la recherche d’antériorité, démarche qui l’exploite parmi d’autres sources. Il ne crée aucun droit : il rend public un dépôt ou un acte et fait courir les délais attachés à cette publication. Il sert aux titulaires, aux conseils en propriété industrielle, aux juristes et aux équipes marketing qui surveillent leurs noms.
Le BOPI passe souvent pour une affaire de juristes. C’est une erreur de lecture. La publication d’une demande de marque fait courir le délai d’opposition. Une marque proche de la vôtre, déposée par un concurrent, y apparaît avant d’être enregistrée. Si personne ne la repère dans les deux mois, la voie de l’opposition se ferme. Il faudra alors engager une autre procédure, à notre sens plus lourde.
Le bulletin renseigne aussi sur les projets des concurrents : un dépôt de marque précède parfois un lancement. Nous recommandons d’intégrer cette lecture à la veille concurrentielle, avec prudence. Un dépôt n’est pas la preuve d’un lancement : une marque peut être déposée sans être exploitée, ou l’être bien plus tard.
Selon la page de l’INPI « S’opposer à l’enregistrement d’une marque » (consultée en 2026), la redevance est de 400 euros pour une opposition fondée sur un droit antérieur, et de 150 euros par droit supplémentaire. La procédure dure de six mois à un an. L’opposant peut agir lui-même ou par un mandataire, obligatoire dans certains cas. Les droits invocables dépassent la marque enregistrée : marque notoire, nom commercial, enseigne ou nom de domaine sous conditions, dénomination sociale, appellation d’origine.
Ce coût reste modeste au regard d’un changement de nom imposé après un lancement. C’est notre principal argument pour une veille régulière.
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La publication au BOPI rend la demande publique ; l’enregistrement intervient plus tard, une fois l’examen terminé. Selon l’INPI, la demande est publiée environ six semaines après le dépôt. Les tiers disposent alors de deux mois pour former opposition ou présenter des observations. L’enregistrement est publié à son tour, après un délai minimal de cinq mois.
Conséquence pratique : une marque publiée n’est pas encore une marque enregistrée. Avant de lancer un nom, attendez au moins la fin du délai d’opposition pour engager les dépenses les plus lourdes, comme les emballages ou une campagne.
Définissez d’abord un périmètre précis : vos marques, leurs variantes orthographiques et phonétiques, et les classes de produits et de services où vous êtes présents. Lancez ensuite des requêtes régulières sur ce périmètre plutôt que de lire chaque bulletin en entier.
Fixez une fréquence compatible avec le délai d’opposition de deux mois. Une revue toutes les deux semaines laisse le temps d’analyser et de décider. Si votre portefeuille est large, confiez la surveillance à un conseil en propriété industrielle et gardez en interne la décision d’agir.
Mesurez le délai entre la publication d’une marque proche et votre décision interne. Si ce délai approche régulièrement les deux mois du délai d’opposition, votre circuit est trop lent. Suivez aussi le nombre de marques proches découvertes après leur enregistrement : il devrait tendre vers zéro.
Complétez par la répartition des suites données : lettre amiable, opposition, abandon. Une très forte part d’abandons peut signaler un périmètre trop large, qui remonte des cas sans intérêt. Faites le point chaque semestre avec le service juridique.
La voie de l’opposition devant l’INPI se ferme : selon l’INPI, elle n’est ouverte que pendant deux mois à compter de la publication de la demande. La marque concurrente peut alors être enregistrée.
D’autres recours restent possibles, comme une action en nullité ou en contrefaçon, mais ils sont à notre sens plus lourds à mener. Pour éviter cette situation, désignez un responsable de la veille et un suppléant. Notez dans un agenda partagé la date limite de chaque cas repéré. Ne comptez pas sur un repérage fortuit par les équipes commerciales.
Oui, si vous exploitez un nom commercial, une enseigne ou un nom de domaine : selon l’INPI, ces droits peuvent fonder une opposition, à condition notamment que leur portée ne soit pas seulement locale et qu’il existe un risque de confusion. La veille permet alors de repérer un dépôt qui reprendrait votre nom.
Mais la priorité est ailleurs : déposez votre marque. La surveillance défend un droit, elle ne le crée pas. Renoncez à une veille systématique si votre activité est très locale et votre nom peu exposé. Une vérification de l’antériorité de marque avant chaque lancement suffit alors.
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