Une marque sonore est un signe distinctif constitué d’une séquence sonore utilisée par une entreprise pour identifier ses produits ou services, de manière à les distinguer de ceux d’autres entreprises.
Elle relève du droit des marques. Depuis l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019, l’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle n’exige plus de représentation graphique. Le signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l’objet de la protection. Pour un son, l’INPI admet un fichier audio qui le reproduit ou une représentation fiable en notation musicale (décision n° 2019-157 du 11 décembre 2019).
Le signe peut être une courte mélodie, un motif instrumental, un mot chanté ou un bruit. Comme toute marque, il doit présenter un caractère distinctif au regard des produits ou services désignés et ne pas porter atteinte à un droit antérieur. Le dépôt de marque vise des produits et services précis, rangés par classes. L’enregistrement confère en France un monopole d’exploitation de dix ans, renouvelable indéfiniment.
La marque sonore se distingue du jingle, création publicitaire souvent chantée qui n’est pas nécessairement déposée, et de l’identité sonore, qui désigne l’ensemble des éléments sonores d’une marque. Un logo sonore de quelques secondes, issu de cette identité, peut être déposé comme marque sonore. La notion concerne les annonceurs présents en radio, en télévision, en vidéo en ligne, dans les applications et sur les interfaces vocales. En radio et sur les interfaces vocales, le son est le seul signe qui identifie la marque.
Le dépôt protège un signe, pas une notoriété. Un son entendu une fois par campagne, puis remplacé, ne sert pas de repère au public et ne justifie pas un titre. Nous recommandons de déposer un son seulement s’il est appelé à rester stable plusieurs années et à revenir sur la plupart des points de contact. Une marque non exploitée s’expose par ailleurs à une action en déchéance pour défaut d’usage. Le dépôt suit donc la décision de marque, il ne la remplace pas.
Le Tribunal de l’Union européenne a statué pour la première fois sur une marque sonore déposée sous forme de fichier audio dans un arrêt du 7 juillet 2021 (affaire T-668/19). Le signe rappelait le son d’ouverture d’une canette, suivi d’un silence puis d’un pétillement, pour des boissons et des contenants. Le recours a été rejeté. Le Tribunal juge que les critères du caractère distinctif sont les mêmes que pour les autres marques. Le public doit percevoir le son comme une indication de l’origine commerciale, et non comme un élément technique et fonctionnel du produit.
L’enseignement est pratique. Un bruit qui naît de l’usage du produit se protège mal. Un motif composé, sans lien fonctionnel avec ce que vend l’entreprise, a plus de chances d’être admis.
Un indicateur suffit pour juger l’essentiel : la part d’un échantillon de la cible qui attribue le son à la bonne marque à l’écoute seule, sans indice visuel. Nous proposons de le mesurer avant le dépôt, puis à intervalle régulier. Un taux qui stagne signale un son trop peu diffusé ou trop proche des codes de la catégorie. Ce repère est une proposition de pilotage, non une norme.
Le modèle Word gratuit de cahier des charges identité de marque d’Advalians précise le périmètre, les déclinaisons chiffrées et la cession des droits de chaque élément.
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Le jingle est une création publicitaire, la marque sonore est un titre juridique. Un jingle est une courte mélodie, souvent chantée, conçue pour une campagne. Il peut changer d’une saison à l’autre et n’est pas forcément déposé. La marque sonore est un son enregistré auprès de l’office pour des produits et services précis, qui confère un monopole d’usage.
Critère pratique : si le son doit rester identique plusieurs années et signer la marque sur tous ses supports, envisagez le dépôt. S’il accompagne une seule campagne, la cession des droits d’auteur suffit en général.
Déposez auprès de l’INPI un fichier audio qui reproduit fidèlement le son, ou une notation musicale fiable. Avant le dépôt, figez la version de référence : durée, tempo et instrumentation. Vérifiez que vous détenez les droits du compositeur par un contrat de cession écrit.
Désignez ensuite les produits et services réellement exploités, classe par classe. Faites mener une recherche d’antériorité par un conseil en propriété industrielle, car comparer des sons est plus délicat que comparer des mots. Conservez enfin les preuves datées de chaque diffusion.
Mesurez la reconnaissance à l’aveugle. Faites écouter le son, sans image ni nom, à un échantillon de la cible, puis demandez à quelle marque il se rattache. La part de bonnes attributions est l’indicateur principal.
Complétez par deux repères : la part de mauvaises attributions, qui révèle une confusion avec un concurrent, et le nombre de points de contact où le son est diffusé. Mesurez avant le dépôt, puis à intervalle fixe. Ces seuils de lecture sont des repères de pilotage que nous proposons, non des normes.
Les sons que le public perçoit comme fonctionnels ou banals pour les produits visés risquent un refus pour défaut de caractère distinctif. C’est le cas d’un bruit produit par l’usage même du produit, ou d’un son très courant dans la catégorie.
Le Tribunal de l’Union européenne l’a jugé en 2021 pour le son d’ouverture d’une canette, déposé pour des boissons et des contenants métalliques : le son était perçu comme technique et pas assez marquant pour se distinguer des sons habituels du secteur. Pour limiter ce risque, privilégiez un motif composé, sans lien avec le fonctionnement du produit, et testez sa reconnaissance avant de déposer.
Oui, si le logo sonore est stable, diffusé largement et appelé à durer. Le dépôt permet alors d’agir contre un concurrent qui reprendrait un son identique ou proche. Renoncez-y si le son change à chaque campagne ou reste peu diffusé : le titre coûterait sans protéger un repère réel.
Renoncez aussi tant que les droits du compositeur ne sont pas cédés. Avant de décider, situez le logo dans votre identité sonore : c’est l’élément le plus constant qui mérite d’être protégé en priorité.
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