Le cybersquatting, ou cybersquattage, est l’enregistrement abusif d’un nom de domaine qui reproduit ou imite une marque ou un nom commercial, par un tiers qui n’a aucun droit sur ce signe et cherche à en tirer profit.
Le terme est formé sur le squat, l’occupation sans droit d’un bien vacant. Le procédé repose sur une asymétrie que décrit l’Office québécois de la langue française dans sa fiche « cybersquattage » : un nom de domaine s’enregistre à faible coût, alors que sa récupération oblige le titulaire de la marque à agir en justice ou à racheter le nom bien plus cher. Le nom capté peut être proposé à la revente au titulaire de la marque ou à l’un de ses concurrents. Il peut aussi empêcher ce titulaire d’utiliser le nom, détourner son trafic vers un site publicitaire ou concurrent, ou servir de support à une fraude.
Une situation de cybersquatting réunit en général trois éléments : un signe sur lequel une entreprise détient des droits, un nom de domaine identique ou proche au point de créer une confusion, et un titulaire sans droit ni intérêt légitime qui agit de mauvaise foi. Sans mauvaise foi, un nom identique à une marque peut être enregistré de façon légitime, par exemple par une entreprise homonyme.
Le typosquatting en est une forme particulière, fondée sur les fautes de frappe. Le parasitisme de marque est une notion plus large : il vise toute tentative de profiter de la notoriété d’autrui, avec ou sans nom de domaine. Le sujet concerne à la fois le service juridique, la direction marketing et la sécurité informatique de l’entreprise.
Un nom de domaine capté prive la marque d’une adresse qu’elle aurait pu utiliser. Il expose surtout ses clients. Un internaute trompé par un faux site attribue souvent sa mauvaise expérience à la marque elle-même. Les entreprises les plus exposées sont celles qui lancent souvent de nouveaux produits, encaissent des paiements en ligne ou jouissent d’une forte notoriété. À notre avis, la direction marketing doit être associée à la prévention : elle connaît les noms de produits et le calendrier des lancements avant tout le monde.
Selon l’OMPI, la procédure uniforme de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) a été créée pour traiter les enregistrements abusifs portant sur des marques, pratique désignée comme cybersquatting selon l’OMPI. Elle s’applique notamment aux extensions génériques comme le .com. Le texte de l’ICANN impose au requérant de prouver trois éléments : un nom identique ou semblable au point de prêter à confusion avec sa marque, l’absence de droit ou d’intérêt légitime du titulaire, un enregistrement et un usage de mauvaise foi. Il cite quatre indices de mauvaise foi. Le premier est l’intention de revendre le nom au titulaire de la marque ou à un concurrent. Suivent le blocage répété de titulaires de marques, la volonté de nuire à un concurrent et l’attraction d’internautes par la confusion. Les mesures se limitent à la radiation ou au transfert du nom. La voie judiciaire reste ouverte.
Pour le .fr, l’Afnic propose deux procédures alternatives, Syreli et PARL Expert, présentées dans son guide pratique d’accompagnement aux PARL (2022). Elles se fondent sur l’article L45-2 du Code des postes et des communications électroniques. Celui-ci vise notamment un nom susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, sauf intérêt légitime et bonne foi du titulaire. La décision, rendue sur pièces, aboutit à la transmission ou à la suppression du nom. La demande est irrecevable si une procédure judiciaire ou extrajudiciaire est déjà engagée sur le même nom.
Trois repères, que nous proposons sans valeur de norme, suffisent au pilotage : le nombre de noms litigieux détectés, la part traitée et le délai entre la détection et la décision. Le coût annuel du portefeuille défensif se compare utilement à celui des procédures engagées.
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Le typosquatting est une forme de cybersquatting. Le cybersquatting couvre tout enregistrement abusif d’un nom de domaine qui reproduit ou imite une marque, y compris sous sa forme exacte ou dans une autre extension. Le typosquatting vise les variantes fondées sur une erreur de saisie ou de lecture : lettre voisine, lettre omise ou doublée, caractère qui en imite un autre, trait d’union ajouté.
La distinction change la prévention. Contre le cybersquatting, on réserve les noms exacts dans les extensions utiles. Contre le typosquatting, on dresse la liste des fautes plausibles et on n’enregistre que les plus probables.
Réunissez d’abord les preuves, puis choisissez la procédure selon l’extension. Faites constater le site, la date d’enregistrement et toute offre de revente. Pour un nom en .com ou dans une autre extension générique, la procédure UDRP permet d’obtenir le transfert ou la radiation du nom. Pour un .fr, l’office d’enregistrement propose deux procédures alternatives, décidées sur pièces.
Dans tous les cas, justifiez de droits antérieurs sur le signe. Pour l’UDRP, prouvez aussi la confusion, l’absence de droit ou d’intérêt légitime du titulaire, et l’enregistrement et l’usage de mauvaise foi. Pour un .fr, démontrez l’atteinte à vos droits et l’absence d’intérêt légitime ou la mauvaise foi. Une action en justice reste possible si l’enjeu dépasse la seule récupération du nom.
Suivez trois indicateurs chaque mois : le nombre de noms proches de vos marques nouvellement enregistrés, la part de ceux qui affichent un contenu actif et le délai entre la détection et la décision. Classez chaque nom dans l’une de trois catégories : sans risque, à surveiller, à traiter.
Étendez la surveillance aux noms de produits et de campagnes, pas seulement à la marque principale. Croisez ces données avec les signalements reçus par le service client : un client trompé par un faux site est souvent le premier à donner l’alerte.
En règle générale, non, sauf si le prix demandé reste inférieur au coût d’une procédure et que le délai presse. Le rachat règle un cas, mais il signale que la marque paie, ce qui peut attirer d’autres enregistrements spéculatifs. Une offre de revente adressée au titulaire de la marque figure par ailleurs parmi les indices de mauvaise foi retenus par la procédure UDRP.
Avant toute réponse, conservez la preuve de l’offre, évaluez le trafic réel du nom et comparez le prix demandé au coût d’une procédure extrajudiciaire.
Non. Enregistrez votre marque dans les extensions où vous vendez, où vous communiquez et où une confusion nuirait à vos clients : extensions nationales de vos marchés et extensions génériques courantes. Renoncez aux extensions sans lien avec votre activité, sauf pour une marque très exposée.
Fixez un budget annuel et une règle de décision écrite. Revoyez le portefeuille chaque année : abandonnez les noms sans utilité et ajoutez ceux des nouveaux produits avant leur lancement. Un portefeuille trop large coûte cher en renouvellements sans protéger davantage.
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