Le lobbying est l’activité par laquelle une organisation prend l’initiative d’entrer en contact avec des responsables publics pour influer, dans le sens de ses intérêts, sur l’élaboration d’une loi, d’un règlement ou d’une autre décision publique.
Le droit français le désigne sous le nom de représentation d’intérêts. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le décrit comme le fait de prendre l’initiative d’entrer en contact avec les personnes chargées d’élaborer et de voter les décisions publiques, afin de les influencer. Les personnes visées sont notamment les parlementaires, les membres du gouvernement et de leurs cabinets, certains agents publics et, depuis le 1er juillet 2022, certains élus locaux.
Une démarche de lobbying combine plusieurs composantes : la veille réglementaire, l’analyse de l’impact d’un projet de texte, la rédaction d’une position argumentée, les rencontres avec les décideurs, les réponses aux consultations publiques et la constitution de coalitions. Elle est menée par une direction des affaires publiques, par une fédération professionnelle ou par un cabinet mandaté.
Le lobbying se distingue du lobby, qui désigne l’organisation qui le pratique. Il se distingue aussi de la communication d’influence, qui s’adresse à l’opinion et aux médias plutôt qu’aux décideurs publics. Les associations parlent plutôt de plaidoyer pour la défense d’une cause, avec des méthodes proches. Pour une entreprise du secteur du marketing, le lobbying porte sur les textes qui encadrent son activité : publicité, données personnelles, influence commerciale.
Le lobbying passe pour une affaire de grands groupes. C’est une erreur de lecture. Les règles qui encadrent la publicité, l’usage des données ou les partenariats avec des créateurs se fixent en amont, pour une part à l’échelle européenne, puis se précisent dans les décrets et les lignes directrices. Une entreprise absente de ces discussions subit des règles écrites sans connaissance de ses contraintes. Nous estimons que la première étape, la veille, est à la portée de toute organisation, même sans action directe.
En France, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, a créé un répertoire public des représentants d’intérêts, tenu par la HATVP depuis le 1er juillet 2017. Selon la HATVP, une organisation y est soumise lorsqu’une personne y consacre plus de la moitié de son temps sur six mois à ces actions, ou en réalise au moins dix sur les douze derniers mois. Le représentant déclare chaque année ses actions et les moyens engagés, dans les trois mois qui suivent la clôture de son exercice comptable. Il doit agir avec probité et intégrité. Le manquement aux obligations déclaratives est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Au niveau européen, l’inscription au registre de transparence est obligatoire de fait depuis 2021 pour accéder aux locaux des institutions.
Le lien entre une action et une décision est rarement démontrable. Nous recommandons de suivre des indicateurs de processus : nombre de rendez-vous obtenus avec les décideurs ciblés, contributions déposées aux consultations, reprise de vos arguments ou de vos données dans les rapports et les exposés des motifs. Un amendement adopté n’est pas toujours votre victoire, ni un amendement rejeté votre échec.
Advalians recherche au-delà de son référentiel, rencontre et vérifie les agences d’affaires publiques adaptées à votre besoin, puis les compare sur les mêmes critères pour vous aider à choisir.
Advalians, cabinet de conseil indépendant en marketing et communication, vous aide à clarifier vos choix et à décider.
Le lobbying s’adresse directement aux décideurs publics pour peser sur une décision précise : une loi, un décret, une réglementation. La communication d’influence s’adresse à l’opinion, aux médias et aux prescripteurs pour faire évoluer une perception.
Les deux se combinent souvent : une campagne d’opinion peut créer le climat dans lequel un argument porté auprès des élus sera entendu. Retenez un critère pratique : si votre action consiste à contacter un responsable public au sujet d’une décision, elle relève du lobbying et peut entrer dans le champ du répertoire de la HATVP.
Elle doit s’y inscrire si une personne de l’organisation consacre plus de la moitié de son temps sur six mois à des actions de représentation d’intérêts, ou en réalise au moins dix sur les douze derniers mois. Une action suppose que vous preniez l’initiative du contact avec un responsable public au sujet d’une décision.
Faites le test en trois étapes : listez les personnes qui ont ce type de contacts, comptez leurs actions sur douze mois glissants, puis vérifiez si les interlocuteurs figurent dans la liste publiée par la HATVP. En cas de doute, consultez ses lignes directrices.
Mesurez le processus plutôt que le résultat final, que vous contrôlez rarement. Suivez le nombre de rendez-vous obtenus avec les décideurs ciblés, le nombre de contributions déposées aux consultations et la reprise de vos arguments ou de vos chiffres dans les rapports, les amendements et les exposés des motifs.
Fixez ces cibles au début de chaque dossier et faites un bilan à la fin de l’examen du texte. Notez aussi ce que vous avez appris sur les attentes des décideurs : c’est souvent le gain le plus durable.
Le défaut d’inscription ou de déclaration annuelle quand l’organisation remplit les critères est la première erreur. Ce manquement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
La seconde erreur est l’écart entre le discours public et les positions défendues auprès des décideurs. Les déclarations au répertoire sont publiques et consultées par les journalistes et les associations. Avant chaque prise de position, vérifiez sa cohérence avec vos engagements affichés. Associez la direction de la communication, qui préparera la communication de crise si la controverse éclate.
Internalisez lorsque la réglementation touche votre activité de façon durable et que vous suivez plusieurs dossiers par an : la connaissance du métier et la continuité des relations font la différence. Confiez-le à un cabinet pour un dossier ponctuel, une expertise rare ou un accès difficile.
Passez par votre fédération quand l’intérêt est commun au secteur. Dans tous les cas, gardez en interne la veille et la validation des positions : le cabinet agit pour votre compte, mais les positions défendues restent les vôtres.
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