L’opt-in passif désigne un mode de recueil de l’accord dans lequel la case d’acceptation est cochée par défaut, de sorte que la personne est considérée comme consentante tant qu’elle ne la décoche pas.
Le mécanisme inverse la charge de l’action. L’individu est présélectionné pour recevoir des communications marketing lorsqu’il fournit ses coordonnées ou effectue une action sur un site, une application ou un formulaire en ligne. Il doit agir pour refuser, alors qu’il n’a rien fait pour accepter. Le dispositif prend plusieurs formes : case précochée, interrupteur préactivé dans un panneau de réglages, ou acceptation incluse dans la validation d’une commande.
Ses composantes sont toujours les mêmes : un choix proposé, une valeur par défaut favorable à l’organisme et une absence de geste interprétée comme un accord. L’expression est en partie trompeuse. Juridiquement, l’opt-in passif ne produit pas de consentement : la Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé en 2019, et la CNIL exclut les cases précochées des modes de recueil valables.
L’opt-in passif se distingue de l’opt-in, qui suppose un geste positif sur une case vide, et du double opt-in, qui ajoute une confirmation. Il se distingue aussi de l’opt-out, qui offre un droit d’opposition dans les seuls cas où la loi n’exige pas de consentement. Le terme apparaît dans les audits de formulaires d’inscription, de tunnels de commande et de bandeaux de gestion des traceurs. Il sert à qualifier une collecte antérieure et à décider du sort des contacts qu’elle a produits.
La Cour de justice de l’Union européenne a tranché dans l’affaire Planet49 (C-673/17). Selon son communiqué de presse n° 125/19 du 1er octobre 2019, le consentement n’est pas valablement donné au moyen d’une case cochée par défaut. Peu importe que les informations concernées soient ou non des données personnelles. L’affaire portait sur des cookies. Pour les autres recueils de consentement, c’est la CNIL qui exclut expressément les cases précochées.
La CNIL en tire les conséquences. Sa page sur le consentement range les cases précochées ou préactivées et l’inaction parmi ce qui ne constitue pas un consentement univoque. Sa page sur les communications électroniques (10 juin 2026) rappelle que la case précochée est interdite pour recueillir un consentement. Pour les traceurs, elle assimile le silence ou la poursuite de la navigation à un refus.
Les formulaires changent plus vite que les bases. Une case précochée supprimée en 2020 a pu alimenter pendant des années une base encore active. À notre avis, l’enjeu n’est plus la case elle-même, mais les contacts qu’elle a produits. Nous classons l’opt-in passif parmi les dark design patterns : l’interface obtient un accord que la personne n’a pas exprimé.
Le passage à une case vide fait baisser le taux d’acceptation. C’est attendu : l’écart mesure la part d’accords que la case précochée fabriquait. Nous recommandons de suivre la part de la base active collectée avant la correction, à réduire à zéro pour les envois électroniques aux particuliers. Le taux de désinscription par cohorte de collecte complète ce suivi. Un taux plus élevé sur les anciennes cohortes confirme la fragilité de leur accord.
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Les deux font dépendre la sollicitation de l’inaction de la personne, mais ils ne relèvent pas du même régime. L’opt-out est un droit d’opposition, légitime là où la loi n’exige pas de consentement : prospection postale, prospection entre professionnels sur leur activité, exception client.
L’opt-in passif prétend recueillir un consentement là où il est exigé, avec une case cochée d’avance. Il ne produit pas de consentement valable. Critère pratique : si le canal et le destinataire imposent un accord préalable, seule une case vide cochée par la personne convient.
Décochez la case et travaillez la raison de s’inscrire. La baisse du taux d’acceptation est inévitable, mais elle porte sur des accords qui n’en étaient pas.
Mesurez ensuite l’engagement des nouveaux inscrits : moins nombreux, ils lisent souvent davantage.
Reconstituez l’historique des formulaires, puis rattachez chaque contact à la version qui l’a recueilli. Il vous faut trois données : la date d’entrée du contact, sa source et la version du formulaire en vigueur à cette date.
Calculez ensuite la part des contacts actifs recueillis par une version à case précochée. Sans journal de preuve, retenez par prudence tous les contacts entrés avant la date de correction. Ce chiffre sert de base au plan d’assainissement et à son suivi mensuel, jusqu’à ce que plus aucun de ces contacts ne reçoive de message électronique sans accord valable.
Le risque principal est l’absence de base légale pour les envois qui exigent un consentement. Une case précochée ne prouve rien : selon la CNIL, elle ne permet pas de recueillir un consentement. Une plainte d’un destinataire peut conduire la CNIL à examiner l’ensemble de la collecte.
Le risque est aussi commercial : plaintes pour courrier indésirable, désinscriptions, dégradation de la réputation de l’expéditeur auprès des messageries. Avant toute campagne, isolez ces contacts et ne les sollicitez par voie électronique qu’après un nouvel accord recueilli lors d’une interaction choisie par eux.
Pas pour recueillir un consentement, quel que soit le canal. La CNIL exclut les cases précochées ou préactivées des modes de recueil valables, et la Cour de justice de l’Union européenne a jugé en 2019 qu’une case cochée par défaut ne vaut pas consentement au dépôt de cookies.
Dans les régimes d’opposition, comme la prospection postale ou certains envois entre professionnels, la CNIL recommande une case décochée par défaut pour permettre à la personne de s’opposer. Nous recommandons donc une règle simple pour tous vos formulaires : aucune case ne doit être cochée à l’avance. Elle évite les erreurs de qualification quand un même formulaire sert plusieurs canaux.
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