Bloctel était la liste d’opposition publique au démarchage téléphonique en France : un consommateur y inscrivait gratuitement ses numéros pour ne plus être démarché par des professionnels, hors exceptions prévues par la loi.
Le service a ouvert le 1er juin 2016, en application de la loi relative à la consommation de 2014. L’inscription concernait les numéros fixes et mobiles, pour une durée de trois ans renouvelable. Avant toute campagne d’appels, les professionnels devaient vérifier que les numéros visés ne figuraient pas sur la liste, sans y avoir accès directement. Ceux qui démarchaient régulièrement devaient effectuer cette vérification au moins une fois par mois. La liste était tenue par un prestataire, sous le contrôle de la DGCCRF.
Le dispositif comportait des exceptions. Jusqu’en 2020, un professionnel pouvait appeler un inscrit avec lequel il avait des relations contractuelles préexistantes. Depuis la loi du 24 juillet 2020, seuls les appels liés à l’exécution d’un contrat en cours, et en rapport avec son objet, restaient permis. Les éditeurs de journaux, de périodiques et de magazines bénéficiaient d’un régime particulier. Les instituts de sondage et les associations sans but lucratif n’étaient pas concernés tant qu’ils ne faisaient pas de prospection commerciale. Les SMS restaient hors du champ de la liste.
Bloctel a pris fin le 11 août 2026. Depuis cette date, le démarchage téléphonique des consommateurs suppose leur consentement préalable. La logique d’opposition, qui autorisait l’appel tant que la personne ne s’était pas inscrite, a laissé place à une logique d’accord préalable, proche de l’opt-in. Le terme reste employé dans les fichiers, les contrats de prestation et les procédures internes rédigés avant la réforme. Il se distingue de la base repoussoir, que chaque organisme tient pour ses propres refus.
Selon la fiche pratique de la DGCCRF sur le démarchage téléphonique (2026), il est interdit depuis le 11 août 2026 de démarcher un consommateur par téléphone sans son consentement préalable. La réforme met fin au dispositif Bloctel. Elle découle de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, et le décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 encadre le recueil, la conservation et le retrait du consentement.
Sans consentement, l’appel reste possible dans deux cas : l’exécution d’un contrat en cours, si l’appel a un lien avec son objet, et la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Le démarchage est totalement interdit pour la rénovation énergétique, l’adaptation du logement à la perte d’autonomie et le compte personnel de formation. Le consentement vaut un an au plus. Sa preuve se conserve au moins trois ans. Le consommateur peut le retirer à tout moment, y compris oralement.
Les règles de calendrier restent en vigueur, selon la même fiche. Les appels sont permis du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Un même consommateur ne peut être démarché plus de quatre fois sur trente jours. L’appel cesse dès qu’il s’oppose à la poursuite de l’échange. Les amendes peuvent atteindre 75 000 euros par appel pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.
Un filtrage passé sur Bloctel ne vaut plus rien comme garantie. Nous recommandons de considérer tout fichier téléphonique de particuliers antérieur à la réforme comme inutilisable, sauf preuve de consentement conforme.
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Bloctel reposait sur l’opposition, le régime actuel repose sur l’accord. Avec Bloctel, un professionnel pouvait appeler tout consommateur non inscrit sur la liste. Depuis le 11 août 2026, il ne peut appeler un consommateur que s’il a recueilli son consentement préalable, hors exceptions comme l’exécution d’un contrat en cours. La charge de la preuve s’est donc inversée : c’est au professionnel de démontrer l’accord. Concrètement, chaque numéro appelé doit être rattaché à une preuve datée, conservée au moins trois ans.
Triez-les, puis gelez tout numéro de particulier sans consentement prouvé. Séparez d’abord les clients sous contrat en cours, appelables pour un motif lié au contrat. Pour les autres, vérifiez l’existence d’une preuve de consentement datée et non expirée. Les numéros restants ne doivent plus servir au démarchage. Conservez-les dans votre base repoussoir s’ils correspondent à des refus. Prévoyez enfin un champ « date d’expiration du consentement », calculée à un an au plus.
Contrôlez-la avant le lancement puis par échantillonnage pendant la campagne. Avant le lancement, vérifiez que chaque numéro du fichier porte une preuve de consentement valide ou relève d’un contrat en cours. Pendant la campagne, suivez quatre indicateurs : la part d’appels hors des plages autorisées, le nombre de sollicitations par personne sur trente jours, le délai de prise en compte des retraits et le nombre de réclamations. L’objectif est zéro sur les trois premiers écarts.
Non, pas sans son consentement préalable, sauf exception prévue par la loi. L’absence d’inscription sur l’ancienne liste ne vaut plus autorisation depuis le 11 août 2026. Les exceptions visent notamment l’exécution d’un contrat en cours, pour un appel lié à son objet, et la fourniture de journaux, périodiques ou magazines. Le risque est élevé : la DGCCRF indique des amendes pouvant atteindre 75 000 euros par appel pour une personne physique. Avant toute campagne, faites valider la base légale de chaque fichier.
Oui, auprès de personnes qui ont donné leur accord ou qui sont déjà clientes, mais plus comme canal de conquête à froid. Le téléphone reste utile pour rappeler un prospect qui a demandé un contact ou accompagner un client sous contrat. Renoncez-y pour la prospection de masse de particuliers inconnus : sans consentement, elle est interdite. Réorientez ce budget vers des dispositifs qui suscitent la demande, puis réservez l’appel sortant aux contacts qui l’ont accepté.
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