La similarité de marque désigne le degré de ressemblance visuelle, phonétique ou intellectuelle entre deux signes, qui peut créer dans l’esprit du public une confusion sur l’origine des produits ou services qu’ils désignent.
C’est une notion du droit des marques. Le Code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019, interdit sauf autorisation l’usage d’un signe identique ou similaire à une marque, pour des produits ou services identiques ou similaires, s’il existe dans l’esprit du public un risque de confusion incluant le risque d’association (article L. 713-2). Le même critère permet de s’opposer à l’enregistrement d’une marque postérieure ou d’en demander la nullité (article L. 711-3). La ressemblance des signes ne suffit donc pas : elle se combine avec celle des produits ou services.
La Cour de justice des Communautés européennes en a fixé la méthode dans une série d’arrêts, de 1997 à 1999 (affaires C-251/95, C-39/97 et C-342/97). Le risque de confusion s’apprécie globalement, selon l’impression d’ensemble produite par les marques. Le juge compare leur similitude visuelle, auditive et conceptuelle. Un faible degré de similitude entre les produits peut être compensé par une forte similitude entre les marques, et inversement. L’arrêt du 22 juin 1999 (C-342/97) précise la référence : le consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, qui se fie à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.
La similarité se distingue de l’identité, qui vise la reproduction à l’identique. Elle se distingue aussi de l’atteinte aux marques de renommée, protégées au-delà des produits similaires (article L. 713-3), et du parasitisme de marque. Elle intervient lors du naming, du dépôt de marque, des procédures d’opposition et de la veille sur les dépôts concurrents.
Ceux qui choisissent un nom le connaissent par cœur. Ils jugent donc deux signes « très différents » là où un client pressé, qui a vu chacun une fois, retient seulement un début de mot ou une sonorité. La jurisprudence part précisément de ce client et de son souvenir imparfait. À notre avis, c’est l’écart de perception le plus coûteux du naming : il se découvre souvent après l’impression des emballages, lorsqu’une opposition est formée.
La grille suivante reprend les trois axes de comparaison retenus par la jurisprudence et les traduit en questions concrètes. Elle sert à préparer l’échange avec un conseil, non à trancher seul.
En pratique, un élément faiblement distinctif pèse peu dans la comparaison. Une marque descriptive ou un terme courant de la catégorie offre une protection étroite. Une marque distinctive et connue appelle plus de prudence chez ceux qui s’en approchent.
Nous proposons trois repères : le nombre d’antériorités classées à risque élevé pour chaque nom candidat, la part de personnes qui confondent le nom avec celui d’un concurrent dans un test d’attribution, et le nombre d’oppositions reçues ou formées par an. Ce sont des repères de décision, non des seuils juridiques. Nous recommandons d’écarter tôt un nom qui accumule les antériorités à risque élevé, même s’il plaît en interne.
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La similarité mesure la ressemblance entre deux signes ; le risque de confusion est la conséquence juridique que le juge en tire. Deux marques similaires ne créent pas toujours de confusion : il faut aussi que les produits ou services soient identiques ou similaires, et que le public puisse se tromper sur leur origine.
En pratique, évaluez toujours les deux dimensions ensemble. Un nom très proche pour des produits éloignés peut passer ; un nom moyennement proche pour des produits identiques peut être refusé.
Comparez les noms sur trois axes : visuel, phonétique et intellectuel. Notez les lettres communes, le début du mot, la prononciation spontanée et le sens évoqué. Rapprochez ensuite les produits et services visés, classe par classe.
Faites lire les deux noms à voix haute par des personnes extérieures au projet, puis demandez-leur de les réécrire de mémoire le lendemain. Les erreurs de mémoire révèlent les zones de confusion. Confiez enfin l’analyse des antériorités à un conseil en propriété industrielle avant de déposer.
Menez un test d’attribution. Présentez le nom ou l’emballage à un échantillon de la cible, sans autre indice, et demandez à quelle marque il se rattache. La part de réponses citant le concurrent mesure la confusion perçue.
Complétez par un test de mémorisation différée, qui reproduit le souvenir imparfait du consommateur. Comparez le résultat à celui d’un nom témoin sans ressemblance. Ces mesures éclairent la décision marketing ; elles ne remplacent pas l’appréciation du juge.
La plus fréquente consiste à croire qu’une lettre changée ou un mot ajouté suffit à écarter le risque. Le juge apprécie l’impression d’ensemble, pas les différences de détail. Deuxième erreur : comparer les noms seulement à l’écrit, alors que la ressemblance phonétique compte autant.
Troisième erreur : lancer avant d’avoir vérifié. Une opposition après l’impression des emballages oblige à tout refaire. Fixez une règle simple : aucun nom n’est communiqué avant le résultat de la recherche d’antériorité en similarité.
Pas toujours. Renoncez si la marque antérieure couvre des produits identiques ou proches des vôtres, ou si elle jouit d’une renommée. Le nom peut rester envisageable si les produits sont éloignés et les publics distincts, après avis d’un conseil.
Une autre voie consiste à négocier un accord de coexistence avec le titulaire, qui délimite les usages de chacun. Critère de décision : comparez le coût d’un changement de nom aujourd’hui au coût d’un conflit après le lancement, quand le nom porte déjà vos investissements.
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