Un contrat de licence de marque est un accord juridique entre un propriétaire de marque (licencié) et un tiers (licencié), dans lequel le propriétaire accorde au tiers le droit d’utiliser sa marque, son logo, ses signes distinctifs, ou d’autres éléments de propriété intellectuelle associés à la marque, moyennant le paiement de redevances ou de royalties convenues. Le contrat de licence de marque précise les conditions, les limites, les droits, les devoirs, et les obligations des parties concernant l’utilisation, la protection, la promotion, et la gestion de la marque sous licence, notamment en ce qui concerne la qualité des produits ou services associés à la marque, la durée de la licence, le territoire d’exploitation, les restrictions ou les exclusivités de licence, les garanties de non-contrefaçon, les modalités de paiement, les clauses de résiliation, et les modalités de renouvellement ou de transfert de la licence. Le contrat de licence de marque peut être utilisé par les entreprises pour étendre la portée et la valeur de leur marque sur de nouveaux marchés ou dans de nouveaux secteurs, sans avoir à supporter les coûts et les risques associés à la création, au développement, et à la commercialisation de nouveaux produits ou services de marque, tout en conservant le contrôle et la propriété de leur identité de marque et de leur réputation sur le marché.